Conditions Générales de Vente
et d'utilisisation (CGU-CGV)

PRÉAMBULE

 

La boutique en ligne du site www.babyfoot-finale.com a été mise en place par la société Gatsby Entertainment (Ci-après désignée la « Société ») qui est l'exploitante de ce site. Celle-ci est enregistrée au RCS du Tribunal de Commerce de Soissons sous le numéro 903 145 621 et son numéro de TVA intra-communautaire est FR89903145621. Son président est la SAS Bella Vita. Elle est domiciliée 2, rue Auguste Lebanc 02600 Villers-Cotterêts. Son numéro de téléphone est 06 51 28 47 60 et son mail est contact@gatsby-entertainment.com.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après «  les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site www.babyfoot-finale.com (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur babyfoot-finale et des autres médias de diffusion de la Société.

 

Tout particulièrement, les présentes CGU-CGV s'appliquent à la vente des Articles et Prestations définis ci-après.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

La consultation du Site par tout Utilisateur et l'accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU-CGV.

 

En conséquence, le Consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite Commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.

 

Le Consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa Commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

 

 

La boutique en ligne mise en place par la Société dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la Société.

2. présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.

4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.

5. l'existence d'un droit de rétractation.

6. la durée de validité de l'offre ou du prix.

7. l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Les présentes conditions contractuelles définissent :

– les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente sur le site www.babyfoot-finale.com divers Articles ou dans son Showroom ;

– les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose diverses prestations sur le site www.babyfoot-finale.com divers Articles ou dans son Showroom ;

– les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent acheter sur www.babyfoot-finale.com.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGU-CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande.

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L'accès, la consultation et l'utilisation du Site babyfoot-finale.com et du Service gbabyfoot-finale.com sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des Conditions d’Utilisation de la Marketplace, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Article 1 – Définitions

 

Dans les CGU-CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit : 

 

- Acheteur/Client : personne physique ou morale ayant passé Commande sur le site  www.babyfoot-finale.com.

- Article : désigne un bien matériel qui est mis en vente sur le Site.

- Commande : désigne tout ordre du Client portant sur les Articles, Prestations et tarifs de la Société acceptées par cette dernière, accompagné du versement du prix.

- Destinataire : personne destinée à retirer ou réceptionner l’Article vendu au nom et pour le compte de l’Acheteur.

- Fournisseur d’accès : Gatsby Entertainment SAS (RCS Soissons 903 145 621)

- Frais de livraison : désigne les frais de transport

- Gatsby Entertainment  :  Marque déposée, propriété de la Société.

- Finale : Marque déposée, propriété de la Société

- Inscription : désigne le fait de s’inscrire pour devenir membre du Site.

- Livraison : désigne le transport de l’Article par la Société ou un transporteur désigné par elle.

- Membre : toute personne s’étant inscrite sur le Site.

- Prestation/Service : désigne les services de Réparation, Restauration et Livraison proposés par la Société.

- Prix de l’Article : désigne le prix de vente du bien ou de la prestation commandé auprès de la Société.

- Réparation : désigne le fait de remettre un mobilier de Bistrot en état de fonctionnement.

- Restauration : désigne le fait de remet en état un mobilier de Bistrot ancien en réparant les parties abimées et en remplaçant, le cas échéant, les parties manquantes ou cassées pour leur faire retrouver leur fonctionnalité d'origine ainsi qu’un bel aspect, si possible proche de celui d’origine.

- Showroom : établissement sis à Villers-Cotterêts où sont exposés les Articles en vente par la Société sur le Site.

 - Site : désigne le site de commerce électronique édité par la Société et accessible sur le réseau Internet à l’adresse  http://www.babyfoot-finale.com

- Société (la) : désigne la société Gatsby Entertainment.

- Utilisateur : toute personne physique ou morale (en ce compris l'Utilisateur Consommateur et l'Utilisateur Professionnel) qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles, acheter un ou des Articles et/ou pour bénéficier de tout service (à titre gratuit ou payant) déployé par la Société à partir du Site. S’il s’agit d’une personne physique, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’Utilisateur doit être émancipé.

- Utilisateur Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

- Utilisateur Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

 

 

Article 2 – Accès au site et au service

 

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

 

Ce Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux Membres.

 

A titre d'information et sans engament de la Société à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, la Société se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

 

La Société se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.

La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

 

 

Article 3 – Données personnelles 

 

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation, de son inscription et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la Société en tant que responsable du traitement, notamment par le biais de formulaires en ligne destinés s’inscrire ou à passer une Commande. L’Utilisateur est informé que l’annonce ou la Commande ne pourra être passée si le formulaire y afférent n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la demande de parution d’une annonce ou de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par la Société. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par e-mail : contact@gatsby-entertainment.com. Par courrier : Gatsby Entertainment, 2 rue Auguste Leblanc 02600 Villers-Cotterêts. Par téléphone : 07 49 26 85 07.

 

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

 

 

Article 4 – Utilisation de cookies

 

Le site www.babyfoot-finale.com utilise des cookies afin de proposer des publicités ciblées et réaliser des statistiques de visites.

 

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies (EU).

 

 

Article 5 – Commande des articles ou prestations vendus par la Société (hors marketplace)

 

5.1 Commande par internet

 

5.1.1 La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

5.1.2 Le Client sélectionne le ou les Articles et/ou services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

5.1.3 Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Articles et/ou services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits et/ou services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

5.1.4 Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur le bouton « Paiement ».

5.1.5 Le client remplit alors ses coordonnées ainsi que l’adresse d’expédition en cas de livraison. Il a encore la possibilité de modifier sa Commande (notamment de rajouter la livraison). Pour passer à l’étape suivante, il clique sur le bouton « Continuer ».

5.1.6 Le client choisit son mode de paiement (Carte de crédit/débit, compte PayPal ou paiement hors ligne).

5.1.7 Le client indique l’adresse de facturation.

5.1.8 Le client confirme son achat en cochant la case « J'accepte les Termes et conditions », puis en cliquant sur le bouton « Commander et payer » afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son acceptation des présentes conditions et son obligation de paiement de la Commande.

5.1.9 Un courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Les produits présentés sur le site metalandwoods.com sont soient en stock ou sur Commande. Dans ce dernier cas,  un champ « Disponibilité » dans le descriptif de l’article indique le délai de disponibilité. Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur indiqué en stock serait indisponible, la Société s’engage à en informer l’Acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Celle-ci entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les quinze jours, du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité. Pour les produits en Commande et qui sont donc non stockés dans nos entrepôts : nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs, modifications ou retards peuvent exceptionnellement survenir. Nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la Commande ou donner lieu à des pénalités ou à des dommages intérêts.

 

5.2 Commande au Showroom

 

Toute Commande est réputée ferme, définitive et irrévocable à l’édition du bon de Commande ou de la facture pour les produits en stock, et remis en main-propre au client reprenant tous les détails. Pour les Commandes nécessitants un acompte, le solde sera dû et en aucun cas le client ne pourra prétendre à l’annulation de sa Commande. Un retard de fabrication ou de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la Commande, ni au remboursement des frais d’envoi. La livraison ne pourra avoir lieu qu’une fois le paiement complet effectué et effectif en nos comptes.

 

 

Article 6 – Personnalisation sur mesure

 

Le délai de fabrication vous est communiqué au moment de votre Commande et il est indiqué dans le champ "délai" de la Commande qui vous sera remise en main propre ou par mail. En fonction des aléas, les délais peuvent être allongés. Pour toute Commande un acompte de 50% vous sera demandé.

 

Important : Afin de garder le côté artisanal de nos créations, nous pouvons être amenés à utiliser des matériaux anciens (vieux plateaux, joueurs, barres, poignées, bouliers, écrans anciens, ...). Toutes nos créations  sont faites à la main et par conséquent nous ne pouvons exclure quelques imperfections (rayures, légères traces d'oxydation, nuance dans les couleurs..). Les imperfections ne doivent pas être considérées comme des défauts mais bien comme la preuve d’un travail artisanal, original et unique.

 

 

Article 7 – Prix – Paiement et sécurité des paiements des articles ou prestations vendus par la Société (hors marketplace)

 

7.1 Les prix des Articles sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises. En cas de biens d’occasion, le Vendeur ne peut faire figurer la TVA sur la facture conformément aux règles d’imposition de la revente des biens d’occasions. En vertu de l'article 297 A du CGI, les livraisons de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées par des assujettis-revendeurs sont soumises de plein droit au régime particulier de la marge bénéficiaire lorsque les biens en question leur ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison, comme, par exemple, un autre assujetti-revendeur. L’Acheteur doit se renseigner sur les droits d’importation ou taxes applicables aux Articles achetés à l’export et déclare se charger de leur déclaration et de leur paiement. L’Acheteur fait son affaire personnelle des frais liés au taux de change.

7.2 Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

7.3 La Commande des produits et/ou services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte, virement, compte PayPal, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

7.4 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’Etablissement bancaire qui en est le seul détenteur.

7.5 Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la Commande sera purement et simplement annulée.

7.6 Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

7.7 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

Article 8 – Transport et livraison des articles ou prestations vendus par la Société (hors marketplace)

 

Les frais de transport et d’assurance seront supportés par le client.

 

Les Articles expédiés à partir de notre Showroom ou de notre entrepôts sont vérifiés et protégés par nos soins avant leur retrait pas le transporteur.

 

En cas de livraison par la Société, les frais de transport et d’assurance sont fixés forfaitairement à 350 euros pour l’ensemble de la France métropolitaine, sous réserve que l’Article puisse être livré par deux personnes sans moyens supplémentaires (monte-meuble, démontage de l’article, …).

 

L’Article sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande ou des coordonnées indiquées sur la facture pour une Commande passée au Showroom.

 

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec l’Acheteur par la remise directe du produit au Destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

 

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à sa Commande, au regard des spécifications des produits en terme de taille, poids et volume  que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison et jusqu’à l’intérieur du local. En aucun cas la responsabilité de la Société, ne pourra être engagée si les informations d'accessibilité à votre local sont manquantes ou ne lui ont pas été communiquées. Pour les Commandes sur le site l’Acheteur doit les renseigner avec précision dans l'onglet commentaires. Pour les Commandes au Showroom, elles figurent au bas de votre bon de Commande.

 

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison par l’ascenseur ou l’escalier, le client sera responsable de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la livraison dans de bonnes conditions.

 

En cas de renseignements erronés, ou tout motif empêchant la livraison de la Commande, ni la Société ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsable de la non-livraison de l’Article. En cas d'impossibilité de livraison, les frais de transports retour resteront à la charge de l’Acheteur. En cas d’absence lors du 1er passage, l’Article sera retourné au dépôt du transporteur ou dans notre entrepôt. Une seconde livraison, facturée, sera proposée. Les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur. L’incapacité de livrer n’entraîne pas l’annulation de la Commande. Un avoir pourra être émis si aucune autre solution ne permet la livraison, excepté pour les Commandes dites spéciales et sur mesure, qui ne pourront donner lieu à aucun avoir ni remboursement.

 

Le retour de l’Article et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

 

La Société se réserve le droit d’utiliser le mode de transport de son choix.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de Commande en cours.

 

Les cas de force majeure, tels que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents déchargent la Société de son obligation de livrer.

 

L’Acheteur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison des Articles pour informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, des avaries éventuellement subies par ces Articles durant leur transport ou de la non-conformité des produits commandés avec ceux livrés. Faute d’avoir informé la Société dans le délai ci-dessus, les produits seront réputés conformes à la Commande et avoir voyagés aux risques et périls de l’Acheteur.

 

Toute responsabilité de la Société s’éteint si l’Article a subi des dommages à la suite d’un stockage ou d’une manipulation défectueuse par l’acheteur ou si elle a fait l’objet de modification ou de réparation de la part de l’acheteur et de ses préposés ou de toute personne non agréée sans l’accord préalable et écrit de la Société.

 

Si la réclamation est fondée, la Société pourra à son choix livrer un Article de rechange ou accorder une indemnité de moins-value ou résilier le contrat. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra s’étendre aux dommages indirects, ni excéder la valeur de l’Article fourni.

 

En cas de remplacement de l’Article, les transports de restitution et de remplacement s’effectueront à la charge et aux risques de l’Acheteur.

 

En cas de livraison effectuée par un transporteur choisi par le l’Acheteur, la Société décline toute responsabilité en cas d’avaries éventuellement subies par ces Articles durant leur transport.

 

 

Article 9 – Retrait au Showroom des articles ou prestations vendus par la Société (hors marketplace)

 

Si l’Acheteur a décidé de prendre lui-même livraison de l’Article ou de le faire retirer par un transporteur de son choix, le retrait se fait à notre Showroom sis 2, rue Auguste Leblanc 02600 Villers-Cotterêts,  sur rdv uniquement. Il est impératif de prévenir la Société 72h avant le retrait envisagé.

 

Sauf accord express de la Société, l’Acheteur dispose de 30 jours ouvrés, à partir de la date d'achat et de mise à disposition de sa Commande pour la retirer. Si l’Acheteur n’a pas enlevé les marchandises après deux courriels, sa Commande sera résiliée et les articles remis en vente, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

Article 10 – Stockage des articles vendus par la Société (hors marketplace)

 

Si le Client souhaite réserver un Article immédiatement mais être livré plus tard, la Société offre gratuitement la possibilité de stocker la Commande à compter du paiement complet et dans un délai maximal de 6 mois, après accord de la Société.

 

 

Article 11 – Clause de réserve de propriété – Transfert des risques des articles ou prestations vendus par la Société (hors marketplace)

 

Conformément à la loi, le transfert de propriété des Articles au profit de l’Acheteur ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 

L’Acheteur s’oblige personnellement à l’égard de la Société à ne pas disposer de quelque manière que ce soit, notamment ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des Articles achetés avant le paiement intégral du prix.

 

En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des Articles impayés, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les Articles. Les acomptes versés resteront acquis à la Société à titre de dommages et intérêts.

 

L’Acheteur devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges tant que le prix n’aura pas été intégralement réglé.

 

La Société assure les risques de perte et de détérioration des Articles jusqu’à la livraison desdits Articles au Destinataire, en cas de livraison effectuée par la Société. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le Destinataire a accusé réception des Articles. La Société assure les risques de perte et de détérioration des Articles jusqu’à la remise de l’Article au Destinataire en cas de retrait au Showroom ou au transporteur en cas de livraison effectuée par un transporteur choisi par l’Acheteur. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le transporteur choisi par le client a accusé réception des Articles.

 

 

Article 12 – Annulation – Rétractation - Remboursement des articles ou prestations vendus par la Société (hors marketplace)

 

12.1 Ventes par internet :

 

Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « Au sens du présent code, est considérée comme un Consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

 

Le Consommateur, dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter la réception de l’Article par l'Acheteur ou le transporteur qu’il aura mandaté directement. Toutefois, conformément aux textes en vigueur, cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ; ni à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Notamment, cette faculté n'est pas applicable pour les Articles restaurés sur mesure ni aux prestations de Restauration ou rénovation.

 

Ce droit de rétractation devra être exercé par le renvoi du bon de rétractation suivant les modalités de rétractation, à l’adresse électronique suivante : contact@gatsby-entertainment.com  ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 2, rue Auguste Lebanc 02600 Villers-Cotterêts.

 

En cas de mise en œuvre de la rétractation dans les formes et délais indiqués ci-dessus alors que les produits commandés ont été livrés, l’Acheteur devra retourner les Articles commandés à la Société à fin d'échange ou de remboursement, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente dans les quatorze (14) jours de la livraison. Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

 

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit utiliser le formulaire accessible ici. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

 

La loi stipule que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

Par ailleurs, conserverez à votre charge les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par la Société. Par exemple, si vous choisissez une livraison par un transporteur de votre choix plus coûteux que celui proposé par la Société, vous payez la différence de coût entre ces 2 types de livraison.

 

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle la Société aura été informée de la décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente d’Articles, la Société différera le remboursement jusqu'au jour de récupération des Articles par ses soins.

 

12.2 Ventes au Showroom :

 

Il n’existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en Showroom. La Commande sera donc réputée ferme, définitive et irrévocable. Aucune annulation de Commande ne pourra donc être prise en compte pour quelques motifs que ce soit.

 

 

Article 13 – Non renonciation à recours

 

Si malgré le ou les manquements de l’Acheteur à une quelconque des obligations contractées envers la Société à l’occasion d’une passation de Commande, la Société continuait à satisfaire d’autres Commandes effectuées par l’Acheteur, ceci ne saurait constituer une renonciation aux recours dont elle dispose contre les manquements de l’Acheteur.

 

 

Article 14 – Responsabilité

 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

 

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU-CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 16 – Langue du contrat – Loi applicable

 

Seule la version en langue française des CGU-CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.  

 

Les présentes CGU-CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

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Article 17 – Marketplace

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Des conditions générales d'utilisation de la Marketplace sont disponibles en cliquant ici.

 

Article 18 – Litiges

 

18.1 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

18.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU-CGV, le Client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

18.3 A défaut, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

18.4 Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

18.5 En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

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